|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mon Panier | Mon compte | Contactez nous | Partenaires | News | C.G.V. | F.A.Q. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
FUN RIDE STORE 100% discount - 100% fun - 77390 Verneuil l'etang Téléphone : 0164063710 Fax : 0679481259 du mardi au Samedi de 10h à 18h Siret : 49854311400018 - Code APE : 514S - TVA : FR9449854311400018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| | Petites annonces | Occasions CITROEN | Boutique informatique | | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les engins de type Dirt bike / Pit bike / mini-moto ou mini-quad sont désormais soumis à déclaration auprès du ministère de l'Intérieur (1) et devront faire aussi l'objet d'une identification. Le texte de loi, entré en vigueur ce 2 juin, concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, soit notamment les Peewees, Dirt Bikes, Pocket, Pit Bikes et quads légers. Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle à compter du 2 juin 2009, soit jusqu'au 3 décembre. Pour toute acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Elle devra être modifiée pour tout changement d'état civil ou d'adresse ainsi qu'en cas de cession, vente, destruction ou vol du véhicule. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 © 2007
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
